Conditions générales de vente et d’utilisation
Mentions légales
Le site Josette-la-chouette.fr est édité par la Société Josette la chouette EURL au capital de 5 000 euros.
Siège Social : 19 chemin du domaine du Pécabrion, 30330 Gaujac, FRANCE
(Ancienne adresse : 18 rue Raymond Penot, 91150 Boutervilliers)
R.C.S : EVRY n° 807 624 440
SIRET : 807 624 440 00028
Directeur de la publication : Juliette Merris
Courriel : contact@josette-la-chouette.fr
N° téléphone : 06 72 27 70 91
Hébergement du site : www.ovh.com, 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix, France – téléphone : 1007
C.G.V.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Josette la chouette pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site josette-le-chouette.fr. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.
La société Josette la chouette se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site josette-le-chouette.fr au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.
I – Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Le Client s’engage à communiquer à Josette la chouette les éléments d’informations réels, exacts et nécessaires à la réalisation de la commande tel que cela lui est demandé en ligne.
II – Les Produits
La société Josette la chouette apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits. Toutefois, il est possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation ou mettre en œuvre la garantie de conformité de la société Josette la chouette.
Garantie de conformité :
Bien que les produits soient vérifiés exempts de tout défaut avant chaque expédition, si le produit présente un défaut, un vice-caché ou ne correspond pas à la commande du Client, la société Josette la chouette proposera un remboursement ou un échange par un produit équivalent. Le montant des frais de retours sera remboursé sur présentations des justificatifs.
III – La Commande
Pour acheter un produit, il suffit de l’ajouter dans le panier. La prise de commande sur le Site se déroule par une succession d’étapes, dont la validation du panier, la prise de coordonnées, le choix du mode de livraison et le paiement.
Avant la dernière étape de validation définitive, le Client pourra vérifier, modifier et corriger d’éventuelles erreurs. La dernière étape de la procédure de commande formalise le contrat de vente avec Josette la chouette ainsi que l’acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
La société Josette la chouette accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email de confirmation reprenant toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison. Vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales de ventes.
Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Josette la chouette se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
La société Josette la chouette se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de motif légitime ou en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
Un produit ou taille indisponible ?
Le Client pourra s’inscrire à une alerte e-mail afin de recevoir un courrier électronique une fois que le produit sera de nouveau disponible. La société Josette la chouette notifiera les nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné et le Client pourra effectuer sa commande.
Un produit indisponible après votre commande ?
Bien que notre base de données soit régulièrement mise à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
Dans ce cas aussi, le Client sera informé par e-mail. La société Josette la chouette se réserve la possibilité de proposer en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours seront à la charge de la société Josette la chouette. Dans le cas où la société Josette la chouette ne pourrait pas fournir un article de qualité et de prix équivalent au Client ou si la proposition de la société Josette la chouette ne lui convenait pas le Client pourra annuler ce produit de sa commande.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société Josette la chouette, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à une indemnisation ou à des dommages et intérêts en faveur du Client.
IV – Les prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur).
Le montant des frais de livraison et le montant total de la commande sont indiqués dans le panier et dans la page de validation de la commande.
Le règlement des achats s’effectue par soit via Paypal, carte bancaire via la plateforme sécurisée de notre partenaire CM CIC ou par Chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci, libellé à l’ordre de Josette la Chouette et envoyé à l’adresse suivante :
Josette La chouette, 19 chemin du domaine du Pécabrion, 30330 Gaujac
V – Livraison
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste.
Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais dès réception du règlement et les produits sont vérifiés conformes avant l’envoi. Elles sont expédiées en moyenne sous 2 jours, mais ce délais peut être prolongé jusqu’à 10 jours ouvrés. La société Josette La chouette livre en France et en Europe.
Pour respecter les délais indiqués, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué les informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que le n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc…). La société Josette la chouette ne livre ni dans les hôtels ni dans les boîtes postales.
La société Josette la chouette ne pourra être tenue responsable des conséquences dûes à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquant…), le Client doit le notifier à la société Josette la chouette et au transporteur, par courrier postal ou électronique, dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Réception de la commande :
Josette la chouette recommande fortement au Client d’essayer les produits dès réception car en cas de problème de taille, Josette la chouette n’échange pas les produits déjà utilisés (lavés ou repassés…). Tout simplement car il n’est pas possible de remettre en vente produit déjà utilisé par un client pour un autre client.
Douane
Toute commande passée sur le site de Josette-la-chouette.fr et livrée en dehors de la France métropolitaine ou renvoyées en France Métropolitaine peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane liés à la livraison d’un produit. Pour les connaître, la société Josette la chouette conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays car les droits de douane relèvent de la responsabilité du Client et ne sort pas du ressort de la société Josette la chouette.
VI – Droit de rétractation, retours de produit(s)
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande. (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation).
Le Client doit notifier sa décision de rétractation par courrier postal, courrier électronique ou par ce formulaire de rétractation.
Ce droit de rétractation s’exercera par le retour du(des) produit(s) dans son emballage d’origine, neuf, non porté, non lavé par colis suivi à l’adresse suivante :
Josette la chouette, 19 chemin du domaine du Pécabrion, 30330 Gaujac
Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour les renvois hors France métropolitaine, il faut noter auprès du transporteur que c’est un retour produit.
La société Josette la chouette ne rembourse pas les produits portés, lavés, non neuf ou endommagés. Bien-sûr, l’essayage est possible.
VII – Remboursement
La société Josette la chouette s’engage à rembourser les produits retournés, sous réserve du respect des conditions mentionnées dans l’article VI – Droits de rétractation, retours de produits, dans les 14 jours suivant la réception de votre colis.
Si le Client retourne l’ensemble de sa commande, la société Josette la chouette rembourse l’ensemble de la commande et le montant des frais de livraison “aller”.
Si le Client retourne partiellement sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison “aller” ne sera pas remboursé par la société Josette la chouette.
Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement que le Client a choisi au moment de sa commande.
Le remboursement des achats payés par des bons cadeaux s’effectuera par les mêmes bons cadeaux.
VIII – Responsabilité
La responsabilité de la société Josette la chouette ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait dues :
– soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
– soit à un cas de force majeure définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de la société Josette la chouette ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Josette la chouette souhaite satisfaire pleinement ses clients, s’il y a des réclamations à formuler, n’hésitez pas à écrire à contact@josette-la-chouette.fr. Nous mettrons tout en oeuvre pour traiter votre requête en vous accueillant avec sourire.
Si malheureusement aucun accord amiable est trouvé, la compétence du règlement des litiges est attribuée aux tribunaux compétents d’Evry (91)
XIX – Réserve de propriété, données personnelles et cookies
Propriété intellectuelle
Josette la chouette est une marque déposée auprès de l’INPI. L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société Josette la chouette. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la société Josette la chouette.
Aucun des documents provenant du Site internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Collecte des données, Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, La société Josette la chouette déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1819737 v 0
Les informations du compte Client collectées par la société Josette la chouette ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre le Client et la société Josette la chouette. Ces informations pourront être communiquées aux prestataires de la société Josette la chouette intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande uniquement mais ne seront jamais partagées à des tiers ou revendues.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Josette la chouette peut appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@josette-la-chouette.fr ou par courrier à : Josette la chouette, 19 chemin du domaine du Pécabrion, 30330 Gaujac
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